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Conditions Générales de Ventes



 MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION :

Raison sociale :  Entreprise Individuelle en nom propre BOUCHERIE CHARCUTERIE PIOTTO

Siège social : 22 Place Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX, FRANCE

Téléphone : 05.61.68.14.71

Email :contact@boucherie-charcuterie-piotto.fr

Site web :http//www.boucherie-charcuterie-piotto.fr

Siret : 37966030100027

Code APE : 4722Z


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de la Boucherie  Charcuterie PIOTTO, https://www.boucherie-charcuterie-piotto.fr

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.


CONDITIONS DE VENTE :

Protections des mineurs :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.


L’offre :

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un des produits, le client sera informé par mail ou par téléphone sous 24 h et la commande pourra alors être annulée ou modifiée..

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, dans toute la France Métropolitaine, la Corse et l’Europe .Les informations contenues sur la boutique sont sujettes à modification sans préavis

Les documents graphiques et photographiques ne sont pas contractuels, si des erreurs se sont introduites, la Boucherie Charcuterie PIOTTO ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable.


Validation :

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.



Disponibilité et exécution :

Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 24 heures ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.


PRIX :

Prix des produits :

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l’entrepôt du vendeur.



Participation aux frais d’envoi et traitement :

Les frais d'envoi font l'objet d'un calcul automatique de notre prestataire de transport, ce calcul tient compte du poids et de la taille du colis, il fait l'objet d'une ligne s'affichant  sur la commande.


Livraison de votre commande :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les expéditions ont lieu 48 heures après réception de la commande (jours ouvrés) sauf période de congés annuels.

Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La Boucherie Charcuterie PIOTTO n’est pas responsable des délais de livraison du transporteur.


LIVRAISON ET TRANSPORT :

Les livraisons sont effectuées dans toute la France Métropolitaine, la Corse et l’Europe.

Pour les autres zones, nous consulter (par Email).

Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client. Il appartiendra au client de vérifier sous sa seule responsabilité que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de destination


Transferts des risques :

Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toutes constatations nécessaires sur le document de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivant le code du commerce.

En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de la Boucherie – Charcuterie PIOTTO ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison suite à des événements indépendants de sa volonté tels que le retard du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.

De la même façon la Boucherie -Charcuterie PIOTTO ne saurait être à aucun moment, tenue pour responsable de défaillance de livraison  en cas d'informations manquantes ou erronées. Notamment dans le cas ou l'adresse de livraison est différente de celle de facturation , le client se doit de préciser   le numéro de téléphone du destinataire et tous renseignements utiles à une bonne livraison.


GARANTIES :

Droit de rétractation / Droit de retour : Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972.

Pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

– Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.

– Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis.

– Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Boucherie – Charcuterie PIOTTO : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

L'attention du client est attirée sur le fait  qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages et dans la mesure où les produits sont détériorés (transport, châleur...) Il est conseillé d'entreposer les conserves dans un endroit frais et sec et les produits frais et périssables au réfrigérateur entre 0 et 5°;


PAIEMENT :

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail.

Le règlement peut être effectué également par virement, dans ce cas vous recevrez par mail notre RIB pour proéceder au virement. La réalisation et la livraison de votre commande ne pourront être effectuées qu'à la date de réception des fonds sur notre compte bancaire.


LITIGES :

Droit applicable – Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française  et le Tribunal de FOIX est désigné seul compétent.

Dans le cas où le client ne serait pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la Boucherie-Charcuterie PIOTTO seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.


Règlements des litiges :

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter au :

BOUCHERIE CHARCUTERIE PIOTTO

22 Place Maréchal Leclerc

09500 MIREPOIX

Tél : 05.61.68.14.71

Du lundi au samedi inclus de 8H00 à 12H00  et de 14H00 à 19H00  hormis le mardi 

Email : contact@boucherie-charcuterie-piotto.fr


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Commentaires
  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

22 place Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX

Courriel : contact@boucherie-charcuterie-piotto.fr

Téléphone : 05.61.68.14.71




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